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2. Pour cela, le COTIF approuve et met en place une Politique de Confidentialité en dotant les Plateformes des fonctionnalités nécessaires à l’exercice des droits de l’utilisateur en tant que titulaire des données personnelles et indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence. Le COTIF met aussi en place des mécanismes de sécurité qui protègent les données personnelles contre les intrusions illicites et les accès non-autorisés.
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5. Sans préjudice des dispositions de la loi, le COTIF se réserve le droit de modifier, substituer et/ou abroger, une partie ou dans sa totalité, sa Politique de Confidentialité, sachant que, sauf indications contraires, les modifications prennent effet après divulgation sur les Plateformes.
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